Règlement intérieur de la pension Rossi à Fuveau 13710

La mise en pension d'un chien ou d'un chat au chenil Rossi à Fuveau fera considéré comme acceptées par son propriétaire les conditions ci-dessous :

1. ils doivent être tatoués ou porteurs d'une puce électronique et vaccinés depuis plus de 15 jours et moins d'un an contre les maladies suivantes :                                                                                          chien : carré, hépatite, parvovirose, leptospirose, toux du chenil. ( CHPPI + L + KC ou BB )
              chat : typhus, coryza, chlamidiose, leucose, ou testé leucose.
    
2. Pour les chiens de catégorie 1 et 2, la déclaration en mairie et l'assurance sont obligatoires.
   
3. Nos clients s'engagent à nous communiquer dans le contrat les risques que peuvent présenter leurs chiens dans tous les domaines, notamment caractériel et physiologique.
    
4. La pension n'assure pas le toilettage.
    
5. Le tarif s'entend ttc, nourriture comprise. Dans le cas où le propriétaire demande à fournir l'aliment, il ne sera procédé à aucune remise particulière.
    
6. En cas de maladie, le responsable du chenil s'engage à soigner l'animal.
   Les frais qu'entraîne le traitement sont à la charge du propriétaire de l'animal.
    
7. Pour tout séjour, le règlement de la pension s'effectue d'avance et n'est pas remboursable en cas de sortie anticipée.
    
8. Des suppléments peuvent être facturés au propriétaire de l'animal (soins, médicaments, aliments spécifiques, chienne en chaleur, déplacement, etc...)
    
9. Le chien ou le chat est considéré comme ayant été abandonné par son maître ou son détenteur légal :
   - s'il n'a pas été retiré de la pension 15 jours après la date de départ prévue dans le contrat,
   - si une facture n'est pas réglée 8 jours après sa présentation.
   Dans le cas d'abandon de l'animal, la pension peut alors en disposer librement, porter plainte en gendarmerie et se retourner juridiquement contre le propriétaire.
   
   
10. Dans l'hypothèse où l'animal ne pourra être repris de l'établissement à la date prévue, le propriétaire doit nous en avertir et verser un acompte de 50% correspondant à la durée de prolongation du séjour, faute de quoi, il y aurait présomption d'abandon.
     
11. Le montant de la pension doit être réglé intégralement le jour du départ de l'animal. A défaut, il est entendu que l'établissement exercerait son droit de rétention à l'égard de l'animal jusqu'au paiement définitif.
     
12. Les clients doivent nous communiquer leur adresse de déplacement (ou celle d'un correspondant) afin de nous donner la possibilité de les contacter en cas de problèmes.
     
13. Pour toute contestation, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de la pension.